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L’entreprise Pavillon des Pins Gris doit verser plus de 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau,  le 19 août 2020. – Le 15 janvier 2020, l’entreprise 9020-4496 Québec inc., de Montcerf-Lytton, en Outaouais, aussi connue sous le nom de « Pavillon des Pins Gris », a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 14 mai et le 21 décembre 2015, à Montcerf-Lytton, l’entreprise a procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées, avant d’avoir obtenu l’autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l’article 32 de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

De  plus, entre le 15 mai et le 27 juin 2017, l’entreprise a exploité un terrain  d’amusement, de camping, de roulottes, un parc de maisons mobiles, une colonie de vacances ou une plage publique sans qu’il ne soit desservi par un système d’aqueduc et d’égout autorisé par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 33 de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9020-4496 Québec inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ en plus de la contribution.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On  peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à  la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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