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L’entreprise Les Sables Compacts inc., de Sainte-Anne-des-Plaines, doit verser plus de 58 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières

Sainte-Thérèse, le 18 août 2020 – Le 26 février 2020, l’entreprise Les Sables Compacts inc., de Sainte-Anne-des-Plaines dans les Laurentides, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les carrières et les sablières.

Entre le 2 décembre 2013 et le 29 août 2014, à Terrebonne, l’entreprise a poursuivi l’exploitation d’une sablière sans avoir obtenu préalablement du  ministre le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 2 du Règlement sur les carrières et les sablières.

L’entreprise Les Sables Compacts inc. a été condamnée à verser une amende de 48 000 $ et doit en plus rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 10 000 $.

Liens connexes

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements respectifs à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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