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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Site de l’ancienne usine de Graphic Packaging : L’entreprise 2477621 Ontario inc. de St. Catharines doit verser plus de 24 860 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Saguenay, le 12 mars 2020. - Le 31 janvier 2020, l’entreprise 2477621 Ontario inc.,  de St. Catharines, en Ontario, a été déclarée coupable de trois infractions  au Règlement  sur les fabriques de pâtes et papiers.

Le 31 juillet, le 31 août et le 1er  octobre 2017, à Saguenay, étant exploitante du site de l’ancienne usine de  Graphic Packaging, l’entreprise n’a pas transmis au ministre les résultats d’une  mesure prévue à l’article 105 du Règlement, soit les eaux de lixiviation,  dans le délai prévu, contrevenant ainsi à l’article 46 du Règlement sur  les fabriques de pâtes et papiers.

L’entreprise  2477621 Ontario inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 22 500 $  et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les  frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 360 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent  signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau  régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements  climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre  des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la  qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la  sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à  leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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