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Ministère de l'Environnement
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Monsieur Réjean Lavoie de Notre-Dame-de-Montauban doit verser 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières, le 11 mars 2020. – Le 16 janvier 2020, monsieur Réjean Lavoie, de Notre-Dame-de-Montauban, en Mauricie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 novembre 2014, à Notre-Dame-de-Montauban, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, M. Lavoie a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Lavoie a été condamné à verser une amende de 5 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la 
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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