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La municipalité de Gros-Mécatina doit verser plus de 20 964 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Baie-Comeau, le 4 mars 2020 – Le 25 novembre 2019, la municipalité de Gros-Mécatina sur la Côte-Nord a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 27 août 2014, la municipalité a entreposé un contenant de matières dangereuses résiduelles, soit des huiles usées, à l’extérieur d’un bâtiment sans qu’il ne soit entreposé dans un conteneur ou un abri, contrevenant ainsi à l’article 44 du Règlement sur les matières dangereuses.

Le même jour, la municipalité a également entreposé des matières en vrac, soient des huiles usées, sans avoir apposé sur un baril, à un endroit visible, une étiquette indiquant le nom des matières qui y sont entreposées ainsi que la date de début de l’entreposage, contrevenant ainsi à l’article 46 du Règlement sur les matières dangereuses.

La municipalité de Gros-Mécatina a été condamnée à verser une amende totalisant 18 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 964 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au

http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htmpar Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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