Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

La Ville de Laval doit verser plus de 15 569 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Laval, le 4 mars 2020. – Le 27 janvier 2020, la Ville de Laval a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 4 février et le 4 avril 2013, étant titulaire d’une autorisation pour le prolongement d’un réseau d’égouts sanitaire, la Ville de Laval a omis d’en respecter certaines conditions lors de la réalisation du projet, en omettant d’installer un paillis maintenu par un filet biodégradable dans les 48 heures suivant la fin des travaux d’excavation dans le marécage 419-1 et dans les servitudes temporaires et permanentes. De plus, entre le 1er et le 18 mars 2013, la Ville a réalisé des travaux d’excavation à proximité de milieux humides en dehors des dates prévues dans l’autorisation, soit entre le 1er novembre et le 28 février. La Ville a ainsi contrevenu à deux reprises à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Ville de Laval a été condamnée à verser une amende totalisant 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 569 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

INFORMATION :



À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile