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Monsieur Mario Charette de Val-des-Monts doit verser plus de 5 374 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 26 février 2020. – Le 9 octobre 2019, monsieur Mario Charette, de Val-des-Monts, en Outaouais, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 9 mai 2017, à Val-des-Monts, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, notamment des morceaux de bois, de mélamine, de métal et de plastique, des copeaux de bois, de vielles portes métalliques et de vieux réservoirs en métal, Mario Charette a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Mario Charette a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 374 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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