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La municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois et monsieur Clément Couture doivent verser plus de 23 808 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 28 janvier 2020 – Le 31 octobre 2019, la municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois et monsieur Clément Couture, de Saint-Jean-sur-Richelieu, à titre d’ancien maire de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois, ont été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 25 octobre et le 27 novembre 2012, à Sainte-Anne-de-Sabrevois, la municipalité a exécuté des travaux ou ouvrages dans le littoral de la rivière Richelieu, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22 al.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pendant cette même période, monsieur Clément Couture a participé à cette infraction, contrevenant ainsi à l’article 115.38 de la Loi sur la qualité de L’environnement.

La municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit également rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 808 $. De son côté, monsieur Clément Couture doit verser une amende de 5 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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