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L’entreprise location Condo-Cam inc. de Shefford doit verser plus de 16 139 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 27 janvier 2020 – Le 31 octobre 2019, l’entreprise Location Condo-Cam inc. de Shefford en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 25 novembre 2014, à Shefford, l’entreprise étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 al. 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Location Condo-Cam inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit également rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 139 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au

http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htmpar Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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