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Ministère de l'Environnement
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Monsieur Pierre Robitaille de Saint-Lin-Laurentides doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 28 janvier 2020. – Le 8 janvier 2020, M. Pierre Robitaille, de Saint-Lin-Laurentides, dans Lanaudière, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 26 novembre 2014, à Saint-Lin-Laurentides, M. Robitaille a entravé l’exercice des fonctions d’un fonctionnaire, contrevenant ainsi à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Pierre Robitaille a été condamné à verser une amende de 2 500 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante :www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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