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L’entreprise Exploitation Diego inc. doit verser plus de 47 598 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Repentigny, le 23 janvier 2020. – Le 11 novembre 2019, l’entreprise Exploitation Diego inc. de Saint-Ours, en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 21 septembre 2016, à Saint-Didace, dans Lanaudière, l’entreprise a rejeté des déjections animales de manière non conforme au Règlement, ces déjections ayant débordé à l’extérieur d’un bâtiment. L’entreprise contrevenait ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. De plus, le 13 avril 2017, l’entreprise a stocké des déjections animales dans un ouvrage de stockage, sans évacuer avant tout débordement les matières qui y étaient contenues, contrevenant ainsi à l’article 15 du Règlement sur les exploitations agricoles.

L’entreprise Exploitation Diego inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 42 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 5 598 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230

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