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Ministère de l'Environnement
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Monsieur Serge Houle de Saint-Calixte doit verser plus de 6 131 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 20 janvier 2020. – Le 10 décembre 2019, M. Serge Houle, de Saint-Calixte, dans Lanaudière, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 18 novembre 2016, à Saint-Calixte, étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, M. Houle a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Serge Houle a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 131 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca


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