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Site de l’ancienne usine Aleris : L’entreprise Corporation de développement TR inc. de Montréal doit verser plus de 34 995 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières, le 15 janvier 2020. – Le 28 novembre 2019, l’entreprise Corporation de développement TR  inc., de Montréal, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 6 septembre 2017, l’entreprise, actuellement propriétaire du site de l’ancienne usine Aleris à Trois‑Rivières, a refusé ou négligé de se conformer à l’ordonnance portant le numéro 667, qui lui a été imposée le 7 juin 2017 en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Rappelons que l’ordonnance 667 exigeait de l’entreprise qu’elle transmette pour approbation au ministre, dans les délais prescrits, un plan de réhabilitation du site de l’ancienne usine Aleris à Trois‑Rivières, et qu’elle réalise ce plan. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 115.32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Corporation de développement TR inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 995 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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