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Monsieur Christian Lacoste de l’Ange-Gardien doit verser plus de 5 488 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 14 janvier 2020 – Le 16 octobre 2019, monsieur Christian Lacoste de L’Ange‑Gardien en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 26 mai 2017, à L’Ange-Gardien, Monsieur Lacoste a déposé ou rejeté ou a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre ou le gouvernement, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Christian Lacoste a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 488 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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