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L’entreprise Lait Suissentreprise inc. de Saint-Ulric doit verser plus de 49 624 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières

Rimouski, le 18 décembre 2019 – Le 31 octobre 2019, l’entreprise Lait Suissentreprise inc. de Saint-Ulric dans la région du Bas Saint-Laurent, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les carrières et les sablières.

Entre le 18 septembre et le 25 novembre 2015, à Saint-Ulric, l’entreprise a poursuivi l’exploitation d’une sablière, sans avoir obtenu préalablement du ministre le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 2 du Règlement sur les carrières et les sablières.

L’entreprise Lait Suissentreprise inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 48 876 $, dont une partie, accordée en vertu de l’article 115.42 de la Loi sur la qualité de l’environnement, correspond à l’avantage pécuniaire que l’entreprise a tiré de l’infraction au cours de la période visée. L’entreprise doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 748 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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