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L’entreprise Sani-Manic Côte-Nord inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 25 000 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

Baie-Comeau, le 11 décembre 2019 – Le 9 octobre 2019, l’entreprise Sani-Manic Côte-Nord inc. de Baie-Comeau sur la Côte-Nord, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Entre le 30 janvier et le 6 mars 2013, à Pointe-aux-Outardes, l’entreprise a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’une matière dangereuse dans l’environnement ou dans un système d’égout, soient des résidus solides dont la concentration en fluorures dépasse la norme prescrite et est susceptible de porter atteinte à l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise Sani-Manic Côte-Nord inc. a été condamnée à verser une amende de 25 000 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l'adresse  http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

    

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224

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