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L’entreprise Les produits chimiques NuvoChem de Montréal doit verser plus de 17 148 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Montréal, le 12 décembre 2019. – Le 29 octobre 2019, l’entreprise 9221-0905 Québec inc., de Montréal, aussi connue sous le nom de « Les produits chimiques NuvoChem», a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er décembre 2015, à Montréal, l’entreprise a exploité une industrie de fabrication de produits chimiques dont il est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’alinéa 1 de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9221-0905 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 148 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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