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L’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser plus de 91 805 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 12 décembre 2019. – Le 18 octobre 2019, l’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée, de Val-des-Monts, en Outaouais, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er novembre 2017, à Val-des-Monts, l’entreprise a refusé ou négligé de se conformer à une ordonnance prise le 4 mai 2017 en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 115.32 de cette loi.

Cette ordonnance du tribunal enjoignait à l’entreprise d’exécuter certains travaux de remise en état des lieux en procédant au retrait des matières résiduelles déposées ou enfouies à l’extérieur des cellules autorisées, au régalage ainsi qu’au recouvrement final des cellules 1 et 2.

L’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée a été condamnée à verser une amende de 90 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 805 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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