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Monsieur Jean-Guy Roberge de l’Assomption doit verser plus de 8 654 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

Longueuil, le 5 décembre 2019 – Le 17 octobre 2019, monsieur Jean-Guy Roberge de L’Assomption, dans Lanaudière, a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 14 septembre 2015, à Saint-Bruno-de-Montarville, M. Roberge a entreposé des matières dangereuses résiduelles sous un abri dont le plancher n’était pas terminé de chaque côté par un muret formant un bassin étanche pouvant contenir le plus élevé des volumes prévus par règlement, contrevenant ainsi à l’article 34 du Règlement sur les matières dangereuses. De plus, le même jour, Monsieur Roberge a entreposé des matières dangereuses résiduelles en vrac, sans avoir apposé sur les contenants à un endroit visible, une étiquette indiquant le nom des matières qui y sont entreposées ainsi que la date du début de l’entreposage, contrevenant ainsi à l’article 46 du Règlement sur les matières dangereuses.

Monsieur Jean-Guy Roberge a été condamné à verser une amende totalisant 4 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 154 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l'adresse http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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