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L’entreprise Rosewood Village de Montréal doit verser plus de 37 460 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur le captage des eaux souterraines

Sainte-Thérèse, le 5 décembre 2019. – Le 21 octobre 2019, l’entreprise 4489675 Canada inc., aussi connue sous le nom de « Rosewood Village », de Montréal, a été déclarée coupable d‘une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une infraction au Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Le 24 mai 2012, à Val-des-Lacs, l’entreprise a procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées, sans avoir soumis les plans et devis au ministre et obtenu son autorisation, contrevenant ainsi à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement. De plus, entre le 20 août et le 18 octobre 2012, toujours à Val-des-Lacs, l’entreprise a réalisé un ouvrage de captage d’eau souterraine destiné à alimenter plus de 20 personnes, sans avoir obtenu l’autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l’article 31 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

L’entreprise 4489675 Canada inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 36 300 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 160 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca


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