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L’ancienne entreprise Sablière Trois-Rivières inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 25 010 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Trois-Rivières, le 4 décembre 2019. – Le 3 octobre 2019, l’entreprise 177450 Canada inc., anciennement connue sous le nom de « Sablière Trois-Rivières inc. », de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

Le 18 mai 2016, à Trois-Rivières, étant exploitante d’une installation d’entreposage de dépôt définitif par enfouissement, l’entreprise a omis de s’assurer du contrôle et de l’entretien du système de l’un des puits d’observation (SRT-4) de la nappe phréatique, contrevenant ainsi à l’article 121 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

L’entreprise 177450 Canada inc. a été condamnée à verser une amende de 24 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 010 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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