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L’entreprise Démolition et Excavation L. Piché & Fils inc. de Gatineau doit verser plus de 20 488 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 3 décembre 2019. – Le 9 octobre 2019, l’entreprise Démolition et Excavation L. Piché & Fils inc., de Gatineau, en Outaouais, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 12 février et le 13 avril 2017, à Gatineau, étant locataire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, notamment des morceaux de bois, de métal, de plastique et de béton et des bardeaux d’asphalte, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Démolition et Excavation L. Piché & Fils inc. a été condamnée à verser une amende de 20 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 488 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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