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L’entreprise 9296-1366 Québec inc. de Québec doit verser plus de 30 542 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 2 décembre 2019. – Le 17 septembre 2019, l’entreprise 9296-1366 Québec inc., de Québec, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 14 novembre 2016, à Lévis, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, notamment des résidus de construction et de rénovation ainsi que des matières résiduelles, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9296-1366 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 542 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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