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Monsieur Réjean Poisson de Saint-Rosaire doit verser plus de 17 564 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable

Nicolet, le 29 novembre 2019. – Le 24 octobre 2019, monsieur Réjean Poisson, de Saint-Rosaire, au Centre-du-Québec, a été déclaré coupable de huit infractions au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Entre le 1er juillet et le 1er octobre 2016, à Saint-Rosaire, étant responsable d’un système de distribution d’eau potable, M. Poisson a omis de procéder ou de faire procéder à l’échantillonnage des eaux distribuées, à des fins de contrôle du plomb et du cuivre, contrevenant à l’article 14.1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Au cours de la même période, il a aussi omis de procéder ou de faire procéder à l’échantillonnage des eaux distribuées, à des fins de contrôle des nitrites et nitrates, et de procéder ou de faire procéder à l’échantillonnage des eaux distribuées, à des fins de contrôle des substances inorganiques mentionnées à l’annexe 1, à l’exclusion des bromates, des chloramines, des chlorites, des chlorates, des nitrites, du plomb, du cuivre et des nitrites et nitrates, contrevenant ainsi à deux reprises l’article 14 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

De plus, les 31 mai, 31 juillet et 30 septembre 2016, étant propriétaire d’un système de distribution, pour des fins de contrôle des bactéries coliformes totales ainsi que des bactéries Escherichia coli, M. Poisson a omis de prélever ou de faire prélever des échantillons des eaux distribuées selon la fréquence indiquée dans le Règlement, contrevenant ainsi à trois reprises à l’article 11 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Enfin, les 30 juin et 31 août 2016, étant propriétaire d’un système de distribution, pour des fins de contrôle de la turbidité, M. Poisson n’a pas prélevé ou fait prélever au moins un échantillon par mois des eaux distribuées, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 21 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Monsieur Réjean Poisson a été condamné à verser une amende totalisant 16 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 564 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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