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L’entreprise L. Bélanger Métal inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 25 688 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières, le 27 novembre 2019. – Le 15 octobre 2019, l’entreprise L. Bélanger Métal inc., de Trois-Rivières, dans la région de la Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Le 5 juin 2018, à Trois-Rivières, l’entreprise a réalisé un projet comportant une activité, à savoir l’exploitation d’un séparateur eau-huile destiné à traiter les eaux, sans obtenir une autorisation du ministre au préalable, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise L. Bélanger Métal inc. a été condamnée à verser une amende de 16 500 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 9 188 $.
 
Liens connexes :
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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