Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Messieurs Louis Métivier de Saint-Damien-de-Buckland et Luc Métivier de Lévis doivent verser plus de 46 608 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Sainte-Marie, le 22 novembre 2019. – Le 2 avril 2019, messieurs Louis Métivier et Luc Métivier, respectivement de Saint-Damien-de-Buckland et de Lévis, en Chaudière-Appalaches, à titre d’administrateurs de l’entreprise MV Recyclage de Plastiques inc., ont tous deux été déclarés coupables d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 16 septembre 2014, à Beauceville, messieurs Louis et Luc Métivier ont permis le rejet d’une matière dangereuse, soit des huiles usées, dans un système d’égout, soit un réseau d’égout pluvial, se déversant dans la rivière Chaudière, contrevenant ainsià l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

Messieurs Louis et Luc Métivier ont été condamnés à verser une amende de 12 500 $ chacun et à rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 10 804 $ chacun.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 –

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

INFORMATION :



À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile