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Les Entreprises Myral enr. de Gatineau doivent verser plus de 7 804 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 22 novembre 2019. – Le 23 septembre 2019, l’entreprise 2742021 Canada inc., aussi connue sous le nom de « Les Entreprises Myral enr. », de Gatineau, en Outaouais, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 11 novembre 2016, à Gatineau, l’entreprise a entravé un employé ou un fonctionnaire autorisé dans l’exercice de ses fonctions, contrevenant ainsi à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 2742021 Canada inc. a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 304 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication  
Ministère de l'Environnement et de la  
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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