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Monsieur Yvon Gamelin de Pierreville doit verser plus de 6 566 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Nicolet, le 22 novembre 2019. – Le 18 octobre 2019, monsieur Yvon Gamelin, de Pierreville, au Centre-du-Québec, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 28 octobre 2015, à Pierreville, étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles, soit des débris de démolition, ont été déposées ou rejetées, Yvon Gamelin a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Yvon Gamelin a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 566 $. 

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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