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L’entreprise BRQ Fibres et Broyures de trois-Rivières doit verser plus de 31 170 $ pour avoir enfreint le règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Trois-Rivières, le 29 octobre 2019 – Le 17 septembre 2019, l’entreprise 9248-4427 Québec inc., de Trois-Rivières en Mauricie, également connue sous le nom de BRQ Fibres et Broyures, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

Entre le 3 septembre et le 1er décembre 2014, à Trois-Rivières, l’entreprise a procédé au transfert, à la chute ou à la manutention de matières, soit des résidus de bois, qui a entraîné des émissions de particules et des poussières de bois visibles dans l’atmosphère à plus de deux mètres du point d’émission, contrevenant ainsi à l’article 12 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

L’entreprise 9248-4427 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 170 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au https://www.quebec.ca/gouv/ministere/environnement/coordonnees/adresses-toutes-directions/ par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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