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L’entreprise Arbec, usine Port-Cartier inc. de La Tuque doit verser plus de 31 175 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Baie-Comeau, le 11 octobre 2019. – Le 3 septembre 2019, l’entreprise Arbec, usine Port-Cartier inc., de La Tuque, en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

Le 10 novembre 2016, à Port-Cartier, l’entreprise a omis d’enfouir des matières résiduelles visées à l’article 117 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers qui n’avaient pas été utilisées après deux ans d’entreposage, contrevenant ainsi à l’article 118 dudit règlement.

L’entreprise Arbec, usine Port-Cartier inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 175 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca


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