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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise Camping Canne de Bois de Hemmingford inc. doit verser plus de 18 438 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil,  le 10 octobre 2019 – Le 22 mai 2019, l’entreprise Camping Canne de  Bois de Hemmingford inc. en Montérégie, a été déclarée coupable d’une  infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er mai et le 18  septembre 2016, à Hemmingford, l’entreprise a exploité un terrain de camping et  de roulottes, ainsi qu’un parc de maisons mobiles, sans qu’il ne soit desservi  par un système d’aqueduc et un système d’égout autorisés par le Ministère,  contrevenant ainsi à l’article 33 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Camping Canne de Bois de  Hemmingford inc. a été condamnée à  verser une amende de 15 000 $ et doit rembourser les frais de  poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 438 $.

Les citoyennes  et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité  de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le  plus près au https://www.quebec.ca/gouv/ministere/environnement/coordonnees/adresses-toutes-directions/ par  Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm  ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut  consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la  Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse  suivante :  www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp


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SOURCE :

Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la    Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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