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Ministère de l'Environnement
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Monsieur Claude Girard de Saint-Nazaire doit verser 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 10 octobre 2019. – Le 11 septembre 2019, monsieur Claude Girard, de Saint‑Nazaire, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 12 mars et le 25 septembre 2014, à Saint-Nazaire, monsieur Claude Girard a fait défaut de procéder à la caractérisation d’un terrain où s’est exercée une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories désignées par règlement, soit l’exploitation d’une station-service, préalablement au changement d’utilisation du terrain, contrevenant ainsi à l’article 31.53 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Girard a été condamné à verser une amende de 5 000 $. 

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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