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Les Entreprises Tenlec de Saint-Valérien-de-Milton doivent verser plus de 15 588 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 26 septembre 2019 – Le 15 août 2019, Les Entreprises Tenlec inc. de Saint-Valérien-de-Milton en Montérégie, ont été déclarées coupables d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 2 novembre 2015, à Sainte-Cécile-de-Milton, Les Entreprises Tenlec inc., étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, ont omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Cette infraction contrevient à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les Entreprises Tenlec inc. ont été condamnées à verser une amende de 15 000 $ et doivent, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite de 588 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htmpar Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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