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L’entreprise Excavations Tourigny inc. de Victoriaville doit verser plus de 21 822 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Nicolet, le 23 septembre 2019 – Le 8 mai 2019, l’entreprise Excavations Tourigny inc. de Victoriaville au Centre-du-Québec a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 25 novembre 2013 et le 12 février 2014, à Inverness, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans une tourbière, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Excavations Tourigny inc. a été condamnée à verser une amende de 18 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 822 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au https://www.quebec.ca/gouv/ministere/environnement/coordonnees/adresses-toutes-directions/ par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm

ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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