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Monsieur Claude St-Pierre de Venise-en-Québec doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 23 septembre 2019 – Le 20 juin 2019, monsieur Claude St-Pierre de Venise-en-Québec en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 30 juillet 2018, à Venise-en-Québec, monsieur Claude St-Pierre a entravé l’exercice des fonctions d’un fonctionnaire ou employé visé dans les articles 119 et 120, soit deux inspecteurs du Ministère. Cette infraction contrevient à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Claude St-Pierre été condamné à verser une amende de 2 500 $, à laquelle s’ajoute les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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