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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Monsieur François Mathieu, de Rosemère, doit verser plus de 15 048 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Sainte-Thérèse, le 24 septembre 2019. – Le 27 juin 2019, monsieur François  Mathieu, de Rosemère, dans les Laurentides, a été déclaré coupable d’une infraction  au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 4  juin 2018, à Saint-Eustache, monsieur Mathieu a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’une matière dangereuse, soit des hydrocarbures, dans l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur  les matières dangereuses.

Monsieur Mathieu a été condamné à verser une amende de 12 500 $ et doit  rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 548 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau  du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut  consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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