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Monsieur Patrick Huguet de Matagami doit verser 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 19 septembre 2019. – Le 10 avril 2019, monsieur Patrick Huguet, de Matagami, dans la région du Nord-du-Québec, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 2 octobre 2013, à Rivière-Rouge, M. Huguet a refusé ou négligé de se conformer à l’ordonnance de remise en état qui a lui a été imposée en vertu de cette loi, contrevenant ainsi à l’article 115.32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’ordonnance prise le 24 janvier 2013 imposait à M. Huguet la réalisation de travaux de remise en état d’un marécage où il avait exécuté des travaux sans autorisation préalable du Ministère.

Monsieur Patrick Huguet a été condamné à verser une amende de 10 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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