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M. Roger Lebel de Saint-Roch-des-Aulnaies doit verser plus de 10 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 19 septembre 2019. – Le 28 mai 2019, monsieur Roger Lebel, de Saint-Roch-des-Aulnaies, en Chaudière-Appalaches, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 19 mai 2016, à Saint-Roch-des-Aulnaies, monsieur Lebel a gardé en dépôt et rejeté des déjections animales de manière non conforme à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Roger Lebel a été condamné à verser une amende de 10 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca


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