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Ministère de l'Environnement
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Monsieur Robert Labelle de Gracefield doit verser plus de 8 225 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Gatineau, le 18 septembre 2019. – Le 15 mai 2019, monsieur Robert Labelle, de Gracefield, en Outaouais, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Entre le 1er et le 30 septembre 2009, à Gracefield, Robert Labelle a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’une matière dangereuse, soit des barils et réservoirs d’huiles usées, dans l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

Monsieur Robert Labelle a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 225 $. 

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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