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L’entreprise Baie-Comeau Métal inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Baie-Comeau, le 17 septembre 2019. – Le 1er mai 2019, l’entreprise Baie-Comeau Métal inc., de Baie-Comeau, sur la Côte-Nord, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 30 août 2012, à Baie-Comeau, l’entreprise a entrepris l’exercice d’activités de recyclage de véhicules hors d’usage, soit des activités de démantèlement, de vidange et de pressage, dont il était susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 16 septembre 2014 et le 5 février 2016, l’entreprise a poursuivi l’exercice de ces activités dont il était susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminant dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans être titulaire du certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi cette fois à deux reprises à l’article 115.37 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Baie-Comeau Métal inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 45 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 5 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca


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