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La Ferme Pierre Boulet inc. de Montmagny doit verser plus de 46 554 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 6 septembre 2019. – Le 28 mai 2019, la Ferme Pierre Boulet inc., de Montmagny, en Chaudière-Appalaches, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur les exploitations agricoles.

À deux reprises, le 6 octobre 2015 et le 24 mai 2016, à Montmagny, l’entreprise, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, le 24 mai 2016, à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, l’entreprise, exploitant un lieu d’élevage avec gestion sur fumier solide, ne disposait pas d’un ouvrage de stockage étanche pour les déjections animales qui y sont produites, contrevenant cette fois à l’article 9 du Règlement sur les exploitations agricoles.

La Ferme Pierre Boulet inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 45 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 554 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca


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