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La Ville de St-Hyacinthe doit verser plus de 31 518 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 28 août 2019 – Le 9 avril 2019, la Ville de St-Hyacinthe en Montérégie, a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er mai 2016 et le 18 avril 2018, la Ville étant titulaire d’une autorisation émise pour l’aménagement et l’exploitation d’une plate-forme de traitement du digestat, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : avoir omis de caractériser les sources d’émission d’odeurs dans l’année qui suit la mise en service de la plate-forme de traitement de digestat, de produire et de transmettre dans les 30 jours après la fin de l’année de caractérisation une étude de dispersion des odeurs, avoir omis de disposer le digestat en andains sur la plate-forme de traitement; avoir omis de produire et de transmettre un rapport consolidé pour l’année 2016 des analyses, des registres et des observations une fois par année au plus tard le 31 mars 2017 et avoir omis de réaliser les analyses durant le processus de ventilation, soit avant l’expédition du digestat aux sites de valorisation. La Ville de Saint-Hyacinthe a donc contrevenu à quatre reprises à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Ville de St-Hyacinthe a été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant 1 518 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au https://www.quebec.ca/gouv/ministere/environnement/coordonnees/adresses-toutes-directions/ par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp


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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224 daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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