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Les entreprises Michaudville inc. de Mont-Saint-Hilaire doivent verser plus de 16 043 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 20 août 2019 – Le 28 mars 2019, Les entreprises Michaudville inc. de Mont-Saint-Hilaire en Montérégie, ont été déclarées coupables d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 novembre 2014, à Saint-Jean-Baptiste, Les entreprises Michaudville inc. ont déposé, rejeté ou permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre ou le gouvernement. Cette infraction contrevient à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les entreprises Michaudville inc. ont été condamnées à verser une amende de 15 000 $ et doivent, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite de 1 043 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au https://www.quebec.ca/gouv/ministere/environnement/coordonnees/adresses-toutes-directions/ par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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