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L’entreprise 9336-6292 Québec inc. et monsieur Stéphane Deslippe de Mirabel doivent verser plus de 20 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 18 juillet 2019. – Le 15 mai 2019, l’entreprise 9336-6292 Québec inc. et monsieur Stéphane Deslippe, de Mirabel, dans la région des Laurentides, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 9 et le 10 juin 2016, à Mirabel, l’entreprise a déposé ou rejeté ou a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, soit du bois, des rebuts de construction, des meubles, du plastique, de la brique et du béton, dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé, contrevenant à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement. 

De plus, le 30 septembre 2014, étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, monsieur Stéphane Deslippe a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9336-6292 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et monsieur Stéphane Deslippe, une amende de 5 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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