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L’entreprise Fromagerie Bergeron inc. de Saint-Antoine-de-Tilly doit verser plus de 73 799 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 10juillet 2019. – Le 17 mai 2019, l’entreprise Fromagerie Bergeron inc., de Saint-Antoine-de-Tilly, en Chaudière-Appalaches, a été déclarée coupable de six infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 11 mars et le 31 décembre 2013, à Saint-Antoine-de-Tilly, l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation pour l’exploitation de son usine, a omis, à plusieurs reprises, de respecter plusieurs conditions d’exploitation relatives à la gestion d’un système de traitement des eaux usées, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Fromagerie Bergeron inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 72 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 299 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca


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