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L’entreprise Fibrociment International inc. doit verser 39 874 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses

Sainte-Thérèse, le 9 juillet 2019. – Le 30 avril 2019, l’entreprise Fibrociment International inc. de Labrecque, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et de deux infractions au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 28 mai 2015, à Mirabel, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, soit des débris de béton, de brique, de plastique, de métal et de bois, des poches de mélange à ciment éventrées, des barils de métal et des pneus hors d’usage, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le même jour, Fibrociment International inc. a entreposé un contenant de matières dangereuses résiduelles, à l’extérieur d’un bâtiment, sans qu’il ne soit entreposé dans un conteneur ou un abri. De plus, l’entreprise n’a pas apposé à un endroit visible sur un récipient renfermant des matières en vrac, une étiquette indiquant le nom des matières qui y sont entreposées, contrevenant ainsi aux articles 44 et 46 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende totalisant 33 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 874 $. 

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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