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L'entreprise Condor Consultation et Gestion inc. de Montréal doit verser plus de 20 362 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Longueuil, le 4 juillet 2019 – Le 12 avril 2019, l’entreprise Condor Consultation et Gestion inc. de Montréal, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 10 septembre 2014, à Varennes, l’entreprise a été tenu responsable de la présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant visé par la Loi, soit des matières résiduelles fertilisantes, et celle-ci a omis d’en aviser le ministre sans délai. Cette infraction contrevient à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Condor Consultation et Gestion inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 5 362 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante  : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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