Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Monsieur Normand Fortin de Saint-Fulgence doit verser plus de 12 212 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et se voit imposer une ordonnance du tribunal lui interdisant toute action ou activité susceptible d’entrainer la continuation de l’infraction ou sa récidive

Saguenay, le 25 juin 2019. – Le 18 avril 2019, monsieur Normand Fortin, de Saint-Fulgence, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 30 janvier 2016, à Saint-Fulgence, Normand Fortin a exécuté des travaux ou ouvrages dans le littoral de la rivière à la Loutre, soit des travaux de creusage, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Fortin a été condamné à verser une amende totalisant 5 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 7 212 $.

De plus, le tribunal ordonne à M. Fortin de s’abstenir de toute action ou activité susceptible d’entrainer la continuation ou une récidive de l’infraction, soit l’exécution de travaux ou ouvrages dans le littoral de la rivière à la Loutre, à moins d’avoir préalablement obtenu une autorisation d’une autorité compétente.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


INFORMATION :



À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile