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L’entreprise Recyclage d’autos Sainte-Sophie inc. doit verser plus de 41 632 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses

Sainte-Thérèse, le 17 juin 2019. – Le 16 avril 2019, l’entreprise Recyclage d’autos Sainte-Sophie inc. de Sainte-Sophie, dans les Laurentides, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et de deux infractions au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 6 novembre 2016, à Sainte-Sophie, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité, soit le recyclage et l’entreposage de véhicules hors d’usage, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans être titulaire du certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 115.37de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le même jour, Recyclage d’autos Sainte-Sophie inc. a omis de fermer de manière étanche un récipient de matières dangereuses résiduelles placé à l’extérieur. L’entreprise a aussi entreposé des matières dangereuses résiduelles sous un abri dont le plancher n’était pas terminé de chaque côté par un muret formant un bassin étanche pouvant contenir 25 % de la capacité totale de tous les contenants entreposés ou 125 % de la capacité du plus gros contenant. L’entreprise a ainsi contrevenu aux articles 45 et 34 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende totalisant 25 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 16 132 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca 

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