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La municipalité de Saint-Rémi doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable

Longueuil, le 12 juin 2019 – Le 15 mars 2019, la municipalité de Saint-Rémi en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Le 1er juillet 2014, à Saint-Rémi, la municipalité étant responsable d’un système de distribution qui alimente plus de 5 000 personnes, n’a pas, pour des fins de contrôle des substances organiques mentionnées à l’annexe 2, prélevé ou fait prélever annuellement, au cours du trimestre commençant le 1er avril 2014, au moins un échantillon des eaux distribuées. Cette infraction contrevient à l’article 19 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

La municipalité de Saint-Rémi a été condamnée à verser une amende de 5 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm  par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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